Enquête harcèlement

Démêler le vrai du faux

Un salarié se plaint d’être harcelé. La situation n’est pas claire. Que faire?
Si l’employeur ne fait rien, il se met en tort. Il a l’obligation de prendre des mesures conservatoires et d’engager des poursuites disciplinaires contre le harceleur.
Mais peut-il se permettre de sanctionner à tort pour « harcèlement » un collaborateur qui est innocent? Ce dernier pourrait également se retourner contre l’employeur.
Lorsque la situation est confuse, l’employeur doit diligenter une enquête pour savoir si les reproches de harcèlement sont ou non fondés afin de prendre les bonnes décisions.

L’employeur est légalement responsable de toute situation de harcèlement dans son enceinte, y compris celles dont il n’est pas coupable. Le Code du travail exige que l’employeur prenne toutes les dispositions en vue de prévenir de tels agissements (voir documentation).
S’il y a procès, le harceleur risque jusqu’à un an de prison et 15 000 € d’amende (voir documentation).
Si l’employeur est informé d’une situation de harcèlement, il ne peut rester passif, sous peine de se mettre en tort. Ignorer une situation à risque dont on a été informé sera qualifié de « faute inexcusable » devant un tribunal (voir documentation).

Les enquêtes internes sont parfois suspectées de partialité. Afin d’éviter ce soupçon, l’entreprise peut déléguer à nos consultants spécialisés la conduite de ce diagnostic de situation. Nous réalisons pour vous une enquête en menant des entretiens approfondis avec toutes les personnes impliquées. Le rapport qui vous est rendu, assorti de préconisations, vous permet de prendre les décisions adéquates.

Les acteurs de l’entreprise, y compris ceux placés à des postes de responsabilité, ne sont pas toujours conscients des répercussions psychologiques, et avertis des conséquences légales, de certaines paroles et de certains gestes envers d’autres salariés sur le lieu de travail. Il est de l’intérêt de l’entreprise d’informer et de sensibiliser l’ensemble des managers à la problématique du harcèlement. Lien vers Formation